Vous venez de vous offrir un véhicule neuf et vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives à suivre afin de pouvoir vous déplacer tranquillement partout en France avec une plaque en bonne et due forme ? En matière de législation pour l’immatriculation, il y a des critères indispensables à satisfaire pour toute demande en ligne de carte grise. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion, ils sont valables pour tout le monde. Pour faire immatriculer sa nouvelle voiture dès l’achat, il y a des règles à respecter.
Achat de véhicule neuf : les dispositions à prendre
Il est important de savoir qu’un véhicule en vente doit être conforme à la réglementation en vigueur. Quand il est exposé sur un espace public, l’acheteur doit vérifier s’il y a un étiquetage apposé avec toutes les informations relatives :
- Au prix de vente toute taxe comprise (TTC),
- A la marque,
- Au modèle,
- A la marque,
- A la consommation de carburant,
- Au niveau d’émission de CO2.
Quant au bon de commande, il intervient après un accord entre le vendeur et l’acheteur. C’est ce dernier qui renseigne ce document pour approuver son accord de principe sur la vente. Il est accompagné d’autres justificatifs, mais la date de la livraison du véhicule en question est mentionnée sur le bon de commande.
Une voiture nouvellement acquise peut bénéficier, pour une période bien limitée, de deux types de couverture assurance voiture neuve. Le premier concerne les cas de panne et le second les frais de réparations. Donc lorsque vous achetez un nouveau véhicule en France, vous avez droit à deux sortes de garanties, dont celle de conformité et celle contre les pannes cachées. En plus de cela, vous avez droit à une garantie contractuelle d’au moins 2 ans, selon les explications de l’agence autoimmatservice.
Cependant, il est important de savoir qu’acheter une voiture ne vous donne pas droit à la mettre automatiquement en circulation. Il faut obtenir un certificat d’immatriculation, une condition indispensable établie par la législation sur l’immatriculation en France, qu’il faut respecter. On peut faire la demande auprès d’une agence automobile agréée par les pouvoirs publics ou encore au guichet de la préfecture ou sous-préfecture.
Mais depuis le 15 avril 2009, le nouveau système d’immatriculation véhicule (SIV) a été mis en place pour améliorer les démarches administratives liées au certificat d’immatriculation. De ce fait, aujourd’hui en France il n’est plus nécessaire de se rendre physiquement dans un service pour déposer une demande de carte grise. A partir de plateformes d’agences de véhicule agréées, on peut faire la demande en ligne tout tranquillement sans perdre le temps à la queue d’un rang au guichet.
Ainsi, chacun peut choisir une plaque d’immatriculation automobile en fonction du département et du numéro de son lieu de résidence. Une voiture bien immatriculée suivant le système d’immatriculation véhicule (SIV) doit afficher le logo de la région et celui de l’espace européen.
Depuis le 15 avril 2009, les démarches concernant le véhicule sont facilitées par le nouveau SIV. Les propriétaires d’automobile peuvent s’adresser directement à des professionnels comme les garagistes et concessionnaires autorisés par le ministère de l’intérieur pour des conseils par rapport aux différentes opérations de carte grise.
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou occasion, vous pouvez confier votre demande d’assurance voiture neuve à une agence spécialisée, elle se chargera du reste des démarches à faire.