La préparation de ses propres funérailles est désormais faisable grâce à la souscription de contrat de prévoyance. Les futures dépenses qui y sont liées seront mieux gérées, notamment les frais d’obsèques et de succession, la famille sera préservée le moment venu. La question de transmission de Biens à sa descendance peut aussi être programmée pour éviter l’omission en cas d’accident ou de décès brutal.
Quelles sont les procédures pour bénéficier des frais d’obsèques et de succession laissés par le défunt ?
Le décès d’un proche engendre de nombreuses responsabilités pour sa famille, ascendante et descendante. Qui va payer quoi ? C’est la question qui se pose souvent pendant les obsèques. Voilà pourquoi il est important pour tout un chacun de se préparer de son vivant et de prévoir les frais d’obsèques et de succession quand viendra le jour J. Vous pouvez désigner un proche (famille, ami) ou une entreprise de funérailles à Caen (14) pour bénéficier des frais d’obsèques afin de vous organiser un hommage personnalisé le moment venu. Caen est le chef lieu du Calvados (14), cette ville portuaire de la région normande se trouve au nord-ouest de la France.
Les frais d’obsèques suite à la disparition d’un proche impliquent principalement les prestations du professionnel des pompes funèbres, les frais de sépulture tombale et de concession, les frais administratifs, notamment la taxe d’ensevelissement ou d’incinération et la taxe de caravane funéraire. Il peut aussi y avoir les frais d’ouverture et de fermeture du tombeau familial ainsi que le coût du monument mortuaire.
Les dernières volontés du défunt
Les dernières volontés du défunt sont réparties en deux documents : le contrat d’obsèques et le testament.
Le contrat d’obsèques est une assurance qui permet de soutenir les familles de la personne décédée dans toutes les dépenses pendant les obsèques. Quand une personne y souscrit bien avant sa mort, les obsèques seront financées directement par la famille au moyen de ce contrat.
La succession ou appelé plus simplement l’héritage est écrite dans un testament. Elle concerne la transmission de biens matériels accumulés par le (la) défunt(e), et qui seront répartis aux héritiers et/ou (en cas de rédaction de legs) aux légataires ayant été choisi(e)s par le (la) décédé(e) au cours de sa vie. Ces héritiers et/ou légataires ont souvent été choisis en leurs présences ou en secret.
Il est donc envisageable de préparer à l’avance ses frais d’obsèques par l’intermédiaire du contrat d’obsèques et de la succession par le testament.
Procédures d’obtention des frais d’obsèques et de succession
Il est possible, depuis l’année 2013, de prélever jusqu’à 5000 € sur les comptes bancaires du mort, en fonction du montant limite existant dans ces comptes, même s’ils sont bloqués.
La personne en charge de l’organisation des obsèques doit effectuer la demande. Les comptes concernés sont : les comptes courants, les épargnes et/ou les comptes chèques postaux. Des pièces justificatives sont à présenter, à savoir : les devis et bons de commande ou factures des obsèques, l’acte de notoriété qui justifie le statut de l’héritier, une attestation qui prouve que le demandeur est autorisé à percevoir les sommes. Il faut aussi vérifier qu’il n’y a ni testament ni d’autres descendants, de litiges en matière d’héritage ou de contrat de mariage.
Le règlement sur la succession obéit à des délais restreints, sinon, des peines seront infligées aux héritiers par l’administration fiscale. Les processus sont nombreux, dont ci-après quelques uns.
Le jour même du décès, une succession doit être ouverte. Pour connaitre les dispositions laissées par le défunt, le lieu de décès doit être déclaré à la mairie dans les 24h. Pour enregistrer l’acte de décès, un certificat médical formulant le décès du proche sera demandé. Si une absence ou une disparition de 10 ans est constatée, cette ouverture peut être également sollicitée.
Le notaire ou les héritiers sont les déclarants de la succession. Si le défunt a laissé un testament, le notaire aura la charge de le lire si la valeur du patrimoine excède les 5000 € ou si un Bien immobilier fait partie de l’héritage.
Ce processus fait, le notaire aura encore beaucoup de travail à accomplir. Il doit établir un acte de notoriété pour déterminer le nombre d’héritiers et les reconnaitre comme prétendants à la succession. S’il n’en existe pas, il devra pousser ses recherches jusqu’au quatrième ordre (les oncles, les tantes, les cousins), voire jusqu’au sixième ordre de la famille.
Ensuite, il doit vérifier l’existence d’un quelconque testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), cela va l’aider à savoir si le défunt a recommandé des bénéficiaires autres que ses successeurs et s’il a octroyé des Biens à des parents personnellement.