Diagnostics immobiliers obligatoires à Besançon

Quelle est la règlementation sur la durée de validité des conclusions d’un diagnostiqueur immobilier ?

Le diagnostic immobilier est une démarche indispensable lors de la vente ou la mise en location d’un Bien immobilier. C’est un ensemble d’investigations visant à déterminer l’état et la viabilité du bâtiment.

Un diagnostic conforme porte le nom du propriétaire et le protège de la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur, en cas de litige. Il doit respecter le délai de validité légal. Explications.

Est-ce que les documents obligatoires conditionnent la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

La durée de validité d’un diagnostic immobilier est fixée en fonction de la nature de la transaction, de l’objet du contrôle et des résultats. Certains ont une durée de validité plus ou moins courte, tandis que d’autres sont illimités.

Les diagnostics à courte durée sont valables pour quelques mois. De cette manière, le Bien concerné doit être vendu rapidement, une fois le Dossier de Diagnostic Technique établi. Les diagnostics ESRIS et Termites par exemple sont valides pour 6 mois, ils peuvent faire l’objet d’assurance.

Le propriétaire peut faire des travaux dans le bâtiment pour réparer les éventuelles défaillances déterminées lors des différents examens. Dans ce cas, il doit effectuer une nouvelle inspection, car la première n’est plus valable.

Certains diagnostics sont valables pour plusieurs années. La durée de validité de celui du plomb est de 1 an, lorsque le test est positif et illimitée lorsque le résultat est négatif. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans.

La durée de validité des inspections liées à électricité, au gaz et à l’assainissement est de 3 ans.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Besançon ?

Pour rappel, le diagnostic immobilier dépend en partie de la localisation du Bien, donc de la région, du département ou de la commune. C’est une démarche indispensable lors de la vente ou de la mise en location d’un bâtiment. En effet, le Dossier de Diagnostic Technique fournit par le diagnostiqueur garantit le juste prix du Bien. Son absence peut provoquer l’annulation de la transaction immobilière.

C’est la raison pour laquelle le bailleur doit connaitre les diagnostics dans la zone où se situe son Bien. Ce sont entre autres le Constat des risques d’exposition au plomb pour les bâtiments, dont les permis de construire ont été déposés avant 1949. Cette inspection est valable pendant 6 mois pour la location et 1 an pour la vente. Elle est illimitée en cas de résultat négatif. Consulter la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires à Besançon.

La durée de validité du Diagnostic de performance énergétique est de 10 ans, quelle que soit la nature de la transaction. Quant au repérage amiante, il est obligatoire dans les parties privatives des bâtiments, dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.

Par ailleurs, une installation d’électricité ou de gaz datée d’au moins 15 ans doit obligatoirement faire l’objet d’une inspection, lorsque le Bien immobilier est destiné à la vente. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic de l’assainissement s’impose pour que l’habitation ne dégage pas d’eau impropre dans la nappe phréatique de la ville. A cela s’ajoutent les diagnostics parasitaires qui permettent de détecter d’éventuels insectes xylophages.

local_offerevent_note mars 21, 2019

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