Le juge statue sur la séparation ou le divorce et peut fixer une pension alimentaire pour les enfants du couple si un des parents en fait la demande. La garde d’enfant et la pension alimentaire consistent à verser une somme fixée à un des parents à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretien. Le parent qui n’a pas la garde est le plus susceptible d’être obligé de fournir une aide financière.
Que faut-il savoir sur la garde d’enfant et la pension alimentaire ?
La pension alimentaire ou entretien est la contribution financière que doivent verser certains membres de la famille à leurs proches dans le besoin après un divorce ou une séparation. Les termes garde d’enfant et pension alimentaire sont généralement utilisés pour désigner une aide financière due aux enfants de parents divorcés ou séparés. Le cabinet Alexandra Lesergent propose ses services aux particuliers qui recherchent des avocats pour prendre en charge les procédures de divorce. Ils s’occupent aussi de problèmes de succession et d’adoption. Alexandra Le Sergent est une avocate de droit de la famille à St Maur (94) qui possède de nombreuses années d’expérience pour apporter des solutions dans la vie famille. Elle s’occupe de toutes les démarches administratives juridiques. Saint-Maur-des-Fossés (94) est une ville située dans le département du Val-de-Marne et la région d’Île-de-France. Elle couvre une superficie de 11,3 km2 et compte 75 759 habitants appelés les Saint-Mauriens et les Saint-Mauriennes. Elle possède des lieux connus tels que l’Hôtel de Largentière et la place des Marronniers. Elle accueille le Pèlerinage de Notre-Dame des Miracles depuis le Xième siècle et la place des Marronniers.
Quels sont les revenus pris en compte pour la pension alimentaire ?
Le juge est le seul habilité à fixer le montant en cas de garde d’enfant et pension alimentaire. C’est un montant calculé sur la base des revenus mensuels, crédits, loyers, taxes et les dépenses spécifiques liées à l’enfant. La pension alimentaire est réévaluée selon l’indice des prix à la consommation ou si la situation financière de la personne qui verse ou celle de la personne qui reçoit change. Par conséquent, une demande de modification des mesures doit être déposée auprès du juge qui peut rendre un nouveau jugement modifiant le montant de la fonction de la nouvelle situation financière des parents.
Qui paie la pension alimentaire en cas de garde alternée ?
On découvre deux types de pensions alimentaires. Le débiteur de la pension est la personne qui doit payer périodiquement la pension alimentaire, généralement un parent. Le créancier d’aliments est celui qui reçoit la pension alimentaire, généralement un enfant. C’est le parent qui n’a pas la garde qui doit payer la pension. En effet, on part du principe que le parent qui a la garde des enfants supporte déjà les dépenses quotidiennes. Il faut garder à l’esprit qu’en cas de garde conjointe, il peut également y avoir une pension alimentaire selon le déséquilibre économique entre les parents et d’autres facteurs. Le parent qui reçoit la pension alimentaire le fait au nom des enfants communs et doit transmettre les revenus dans leur intérêt. Les conjoints, les ascendants et les descendants sont tenus de se prêter mutuellement assistance.
Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans la pension alimentaire ?
Les dépenses sont considérées comme incluses dans la pension alimentaire, il est nécessaire de se référer à la convention de divorce ou au jugement de divorce. Il est préférable de les déterminer aussi précisément que possible, car c’est le seul moyen d’éviter des litiges ultérieurs. Les dépenses extraordinaires considérées sont le logement et fournitures (électricité, eau, gaz, téléphone, internet, etc.), la nourriture pour le mineur, les vêtements, les loisirs, les frais d’enseignement ordinaires dans l’enseignement public et les frais médicaux couverts. Les dépenses extraordinaires sont celles qui sont imprévisibles et contingentes.